LES ACTIVITES FINANCIERES EN LIGNE
Les banques chinoises tiennent la tête du peloton en matière de réalisation de transactions en ligne. Selon une étude de la PBOC en 2004, plus de 400.000 clients réalisent des opérations en ligne avec leurs banques.
Le 9 juillet 2001, la PBOC a émis les Provisional Measures for Regulating Internet Banking Transactions pour encadrer les opérations bancaires en ligne. Le 26 janvier 2006, la China Banking Regulatory Commission les a complétés en adoptant les Electronic Payment Guidelines.
L'article 4 des Measures stipule que l'autorisation de la PBOC doit être obtenue avant d'offrir des opérations bancaires en ligne.
Les mesures s'appliquent aux banques établies sur le territoire chinois. Elles ne couvrent pas les banques « virtuelles » qui, en attendant la promulgation de mesures distinctes, restent interdites.
Les banques à l'étranger ayant l'intention d'offrir des services bancaires en ligne sur le territoire doivent solliciter l'autorisation de la PBOC.
Outre les usuelles exigences de compétence professionnelle et de solidité financière, les candidats doivent démontrer qu'ils possèdent des systèmes informatiques et de contrôle adéquats. Les succursales de banques étrangères ont en plus à démontrer que leurs maisons-mères sont soumises à une réglementation dans leur pays d'origine afférant aux opérations bancaires en ligne.
Les demandes d'autorisation sont présentées au siège de la PBOC. Elles sont accompagnées d'études de faisabilité indiquant les activités en ligne visées ainsi que de rapports dressés par des experts agréés par la PBOC évaluant l'état de sécurité de leurs systèmes informatiques internes exploités en relation avec les activités bancaires en ligne. Les additions à la gamme de services offerts en ligne doivent donner lieu à une notification à la PBOC qui se réserve dans certains cas de refuser les adjonctions.
La PBOC attache une grande importance à la sécurité des systèmes informatiques des établissements bancaires. À cet effet et dès 1998, elle a décrété avec le Ministry of Public Security les Provisional Regulations on Security Protection of the Computer Information Systems of Financial Institutions. Les banques doivent maintenir la sécurité de leurs systèmes informatiques, notamment par rapport aux données y véhiculées et aux identités des participants.
La China
Securities Regulatory Commission a adopté le 30 mars 2000 les Interim
Regulations for the Online Securities Brokerage Sector pour encadrer les
relations entre les investisseurs consommateurs et leurs courtiers. L'article
24 des Regulations limite l'accès à l'activité aux
seules sociétés d'investissement agréées par
la CSRC, qui doivent solliciter une licence spécifique pour exploiter
leurs activités de courtage en ligne.
La loi
chinoise n'autorise pas les émissions de titres sur le web et la
communication par écrit demeure la règle.
Les échanges
sont réalisés dans le respect de la transparence, de l'équité,
de la justice, de l'honnêteté, de la fiabilité, de
la sécurité et de l'efficience.
Les activités
d'échanges de valeurs sur le web doivent être séparées
des autres activités des courtiers. Ils décident en toute
indépendance de leurs systèmes pour gérer les opérations
tout en assurant la sécurité et ils ne doivent pas transférer
les informations des clients en dehors de leurs sites.Ils conservent les
données concernant les opérations pendant 15 ans. Le
personnel technique occupant des fonctions importantes doit obtenir des
agréments étatiques de leurs connaissances techniques.
À condition de se trouver un siège à la corbeille, les courtiers étrangers avaient la possibilité d'offrir des services de courtage pour les actions dites B (qui sont cotées sur les bourses de Shanghai et de Shenzhen mais qui circulent uniquement en dehors de la Chine).
Aucune loi fiscale ne vise spécifiquement les activités commerciales sur le web chinois qui sont donc soumises au régime général comportant assujettissement à une taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur les bénéfices réalisés en Chine compte tenu des dispositions des nombreuses conventions fiscales conclues par la Chine.
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