INTRODUCTION
A L'ECONOMIE CHINOISE
par
CULTURE DES AFFAIRES EN CHINE
2. - La culture dans affaires en Chine contemporaine
L'amélioration
de la gouvernance des entreprises chinoises constitue un objectif de la
politique gouvernementale. En janvier 2002, la China Securities Regulatory
Commission (CSRC) et la State Economic and Trade Commission (SETTC) ont
promulgué un Code pour la gouvernance des entreprises cotées
en bourse et ont lancé une évaluation systématique
de leur gouvernance. En juin 2002, la People's Bank of China (PBOC) a promulgué
un Code de gouvernance pour les banques commerciales par actions.
La confiance
des investisseurs, autant autochtones qu'étrangers, étant
renforcée par une meilleure gouvernance, les coûts d'accès
aux capitaux supportés par les entreprises chinoises seront diminués
d'autant et le bien-être général sera ainsi favorisé.
L'utilisation
du mot « gouvernance » nécessite une clarification du
sens qui lui est donné ci-dessous parmi les nombreuses alternatives
couvrant un champ d'application aussi vaste que varié. Nous concentrons
l'attention sur les relations tripartites entre les actionnaires d'une
société anonyme cotée en bourse, ses organes de direction/surveillance,
et ses cadres dirigeants. Les salariés, les syndicats, les créanciers,
le public, et les autres intéressés (« stakeholders »)
ne sont pas autant déconsidérés que réservés
pour discussion dans un document plus long. L'évocation du cas chinois
suscite une discussion de l'importance des influences culturelles sur les
relations tripartites en question. Mais considérant que cette discussion
exigerait l'identification de ces influences ainsi que des mesures de leurs
effets respectifs, l'attention sera focalisée sur les aspects juridiques
de la « trialectique ».
Alors que
le centre de gravité de l'économie chinoise se déplace
progressivement en dehors du giron étatique, l'Etat contrôle
toujours quelque 70% du capital de presque toutes les sociétés
cotées en bourse en Chine. Les sociétés privées
ne représentent que quelque 5% de la capitalisation boursière
chinoise. À la fin de 2001, l'actionnaire le plus important dans
les sociétés ayant émis des actions sur les bourses
chinoises contrôlait en moyenne 44% de leurs actions et dans plus
de 40% des sociétés cotées l'actionnaire le plus important
contrôlait au moins 50% de leurs actions. Aussi, les sociétés
cotées sont en fait contrôlées par, ou en parallèle
avec les Entreprises d'Etat dont elles émanent. Les actions cotées
sont détenues à 95% par quelque 35 millions de petits porteurs
ayant accepté des cours correspondant à des ratios élevés
de prix/rentabilité par action, tout en se trouvant exposés
à un risque systématique significatif. Tous les gestionnaires
de fonds de placement, ainsi que toutes les sociétés d'investissements
sont contrôlées par l'Etat.
Les autorités
chinoises ont érigé un échafaudage normatif afférant
à la gouvernance des entreprises équivalent, voire à
certains égards supérieur, aux régimes comparables
à l'étranger. Mais, la transposition de normes internationales
de gouvernance ne résout pas en soi les défis posés
par l'étatisation de l'actionnariat des sociétés cotées.
En 2003,
le Gouvernement a entrepris de séparer son rôle de régulateur
de celui de propriétaire/gestionnaire des entreprises en interposant
la State-Owned Asset Supervision and Administration Commission (SASAC)
en tant qu'actionnaire des Entreprises d'Etat. La SASAC accomplit ses fonctions
en conformité avec le plan de développement et les politiques
industriels de l'Etat.
Mais l'application
des lois, et donc le respect qu'elles suscitent, restent aléatoires.
La Banque Mondiale a relevé en 2003 qu'un nombre substantiel de
sociétés cotées sur les bourses chinoises ne respectent
leurs obligations de divulgations que dans la forme, et que de nombreux
états financiers comportaient des chiffres faux.
En novembre
2005, le National People's Congress (NPC) a adopté des amendements
aux lois sur les sociétés et sur les marchés financiers.
Ces réformes visent à améliorer le respect de la loyauté
au sein des entreprises cotées en bourse, et en ce sens elles contribueront
à l'instauration d'une meilleure gouvernance. Ainsi, la réforme
de la Company Law y introduit l'obligation légale pour les sociétés
cotées en bourse de nommer des administrateurs indépendants.